La Banque de France (BNF) ainsi que la Commission Européenne entendent combler le vide juridique dont pâtissent les cryptomonnaies depuis leur création. Face aux risques, inhérents en particulier à l’utilisation du Bitcoin et à la forte volatilité de sa valeur, l’encadrement des échanges et placements en monnaies virtuelles s’est imposé comme un défi majeur en matière de protection des utilisateurs et investisseurs.
Après le Japon, la Corée du Sud, l’Inde, la Chine, l’Angleterre et la Russie, c’est à présent autour de la France de mettre en garde contre l’utilisation par les investisseurs et les particuliers des monnaies virtuelles. Pour alimenter la réflexion engagée au niveau national et international, la BNF rappelle dans un rapport publié le 5 mars 2018, que les monnaies virtuelles ne sont pas reconnues comme ayant cours légal et ne peuvent être considérées comme un moyen de paiement au sens juridique du terme. Elle préfère ainsi le terme « cryptoactifs » à celui de cryptomonnaies. L’institution monétaire propose aussi de mettre en place un « statut de prestataires de services en cryptoactifs ». L’objectif serait bel et bien de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, mais aussi de préserver l’intégrité des marchés et de soumettre les différents acteurs à des règles portant sur la protection des clients et la sécurité des transactions.
L’institution monétaire n’a pas manqué de pointer du doigt les risques inhérents aux usages des monnaies virtuelles. « L’anonymat qui caractérise les mécanismes d’émission et de transfert de la plupart des crypto?actifs favorise avant tout un risque d’utilisation de ces actifs à des fins criminelles (vente sur internet de biens ou services illicites) ou à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme », indique la BNF. Le deuxième risque est lié à la perte en capital, vu que la monnaie virtuelle est sujette à de fortes variations. L’autre risque est dit opérationnel. Il est lié à la manière dont la monnaie virtuelle va être stockée, transmise et convertie en monnaies fiduciaires.
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