Contrat Saas : quelles modalités faut-il négocier ?

Les analystes de Gartner, spécialisés dans la négociation de contrats SaaS, ont désigné cette modalité contractuelle comme étant la plus importante. Dans le cadre de la discussion initiale sur le contrat, il faut veiller à ce que ce dernier contienne un plafonnement de la hausse des prix lors du renouvellement, de manière à maintenir la hausse des frais entre 3 et 5 %.

Les fournisseurs de SaaS présentent un mode de tarification « tout compris » qui inclut l’hébergement, les services de support, les nouvelles versions, les correctifs, les capacités… Toutefois, la grande majorité des produits SaaS sont soumis à des limitations, qui ne sont pas toujours transparentes. Il faut donc bien étudier toutes les limitations et tous les coûts applicables à l’achat d’unités supplémentaires, pour éviter d’avoir à payer des tarifs supérieurs pour tout dépassement ultérieur à la signature du contrat.

Le principe de tarification basée sur la consommation consiste à payer en fonction des quantités de services utilisés ou consommés. Les services de Cloud computing et les services de fournisseurs informatiques privilégient ce modèle de tarification.
Vous serez en position de force pour obtenir cette disposition si vous négociez avant de choisir votre fournisseur.

Les fournisseurs de SaaS qui incluent systématiquement une description des services dans leurs contrats sont peu nombreux. Or, il est primordial d’avoir une description détaillée des capacités des produits achetés. Veillez donc à ce que cette description figure dans le contrat sous forme d’annexe.
N’hésitez pas à mettre la pression pour obtenir une garantie contre toute diminution conséquente des services et des droits associés pendant la période d’abonnement.

Le contrat à lui seul ne peut pas régir la sécurité et la confidentialité des données, d’autant plus que les modalités contractuelles avec les fournisseurs de SaaS sont variables. Aussi, les responsables des achats doivent veiller à examiner l’ensemble des dispositions de sécurité avant de se tourner vers un fournisseur de SaaS en particulier.
Il faut bien évidemment privilégier les fournisseurs qui disposent d’une certification. Gartner recommande la réalisation d’attestations d’audit SOC de type 2, et ce, chaque année. La conformité aux normes ISO/CEI 27001 et 27002 n’est pas à négliger non plus. Essayez d’obtenir le droit de résilier le contrat avec votre fournisseur de SaaS en cas de risques graves révélés par les rapports d’audit.

De nombreux fournisseurs de SaaS sollicitent des sous-traitants, dont des plateformes de Cloud computing à la demande, tels que Microsoft Azure et Amazon Web Services (AWS). Vous devez donc vous assurer que votre fournisseur de SaaS est à même d’assumer la responsabilité en cas de défaillance du sous-traitant. Avant la signature du contrat, demandez si des sous-traitants interviennent dans la prestation du service et de quelle manière. Essayez d’obtenir que les sous-traitants soient tenus de respecter toutes les modalités négociées avec votre fournisseur de SaaS.
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