L’avènement de l’intelligence artificielle (IA) n’a pas encore véritablement chamboulé le monde du travail. Les secteurs industriel et tertiaire se préparent toutefois à de nouvelles perspectives avec la maturité de l’IA qui commence à voir ses applications se démocratiser. Mais que dit la loi sur la protection des créations réalisées par l’Intelligence Artificielle ? Décryptage avec EPSI.
La bancassurance, le secteur des biens de consommation et des nouvelles technologies sont pour l’heure les précurseurs de l’IA appliquée à l’entreprise, pour des fins marketing mais aussi opérationnelles. La création assistée par la machine est bien encadrée par la loi en France depuis plus d’une dizaine d’années. Comme l’intelligence artificielle permet entre autres de rendre les robots plus autonomes, certains sont capables de créer des œuvres de peinture, des dessins, des paroles de chanson, des poèmes, des scénarios ou des scripts commerciaux. Grâce à cette « capacité de réflexion » et de prise de décision (mécanique) qui rapproche davantage la machine de l’homme, les automates peuvent-ils devenir des « sujets de droit » pour prétendre à la propriété intellectuelle ?
Le dispositif légal actuel ne prévoit pas de droits d’auteur sur les créations réalisées intégralement par l’Intelligence Artificielle sans intervention de l’homme. Considérées jusqu’à présent comme des machines au sens classique, les robots « créateurs » ne sont pas éligibles aux conditions de la loi sur la propriété intellectuelle de la CPI (Article L.111-1). En cause notamment : « l’absence de conscience dans le processus de la création » d’une part, et le « manque d’originalité » d’autre part, dans un sens esthétique et non technique. En effet, lorsqu’un robot crée un paysage ou rédige un scénario, il n’est pas conscient de sa portée esthétique. Il se contente d’apprendre et d’exécuter sur la base d’un jeu d’algorithmes qui lui permettent d’agir mécaniquement. On s’attend tout de même à l’évolution du cadre juridique, car les arguments restent pour l’heure discutables. En attendant l’aboutissement de la résolution du Parlement Européen qui a suggéré de discuter sur la possibilité d’accorder la personnalité juridique aux robots, la loi reste en marge de l’évolution rapide de l’IA !
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