EPSI Entreprises
Contrat de professionnalisation
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L'alternance |
Afin de favoriser l’accès à une qualification professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi tout au long de leur vie professionnelle, l’accord du 5 décembre 2003 retranscrit dans la loi du 4 mai 2004 crée un nouveau contrat, le contrat de professionnalisation.
Ce contrat remplace depuis le 1 er octobre 2004 les « anciens » contrats d’insertion en alternance : contrats de qualification jeunes et adultes, contrat d’adaptation et contrat d’orientation.
Un seul contrat de travail commun aux jeunes et aux demandeurs d’emploi permettra désormais d’accéder à une qualification reconnue, en alliant des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel à l’exercice en entreprise d’activités en rapport avec la qualification visée.
Plus simple, le contrat de professionnalisation doit également permettre une personnalisation des parcours de formation, en fonction du niveau et des acquis professionnels du salarié.
- Modalités
LES PUBLICS VISES :
Jeunes 16-25 ans sortis du système éducatif
Demandeurs d’emploi de plus de 26 ans
LA DUREE DES CONTRATS : Ces contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée.
L’action de professionnalisation qui fait l’objet d’un contrat à durée déterminée ou l’action de professionnalisation qui se situe au début d’un contrat à durée indéterminée est d’une durée comprise entre 6 et 12 mois.
Elle peut être portée à 24 mois, en cas d’accord de branche, pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou quand la nature des qualifications l’exige.
LA REMUNERATION :
| AGE | < BAC PRO | > BAC PRO |
| < 21 ans | >= 55% du SMIC | >= 65% du SMIC |
| 21 - 26 ans | >= 70% du SMIC | >= 80% du SMIC |
| > 26 ans | Ne peut être inférieur ni au SMIC ni à 85% de la rémunération minimale prévue par la convention collective de l'entreprise. |
LES EXONERATIONS POUR LES ENTREPRISES
Pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, les entreprises bénéficient d’une exonération de charges patronales (assurances sociales, accidents du travail et maladies professionnelles et allocations familiales) sur les rémunérations versées, dans la limite du Smic.
Les branches professionnelles définissent des orientations et des priorités en termes de qualification et de financement des formations : c’est en fonction de ces priorités que les organismes paritaires collecteurs agréés examinent le financement des formations à un taux fixé par accord conventionnel ou, à défaut, au taux de 9.15 € de l’heure.
